Pour répondre à l’éventuel refus de Pôle Emploi de prendre en charge un directeur de coopérative licencié vous trouverez tous les éléments pour faire valoir votre droit dans la page "dirigeant salariés et pole emploi" de votre espace adhérent.
Nous y étudions notamment le cas spécifique des cadres dirigeants mandataires sociaux de fait (directeur de filiale, membre de directoire) avec la possibilité de cumuler contrat de travail et mandat social afin de préserver ses droits.
FONDS DE SOUTIEN
DIRCA a créé en 1995 un Fonds de Soutien destiné à prendre en charge une partie des honoraires et frais de procédure engagés par les collègues concernés.
Celui-ci, exclusivement réservé aux adhérents de DIRCA à jour de leur cotisation pour 4 années consécutives, est alimenté par une quote-part prélevée sur les cotisations des actifs. Un réglement intérieur établi par le conseil national en précise les conditions d’intervention et les modalités de fonctionnement. Y figure également le barème forfaitaire de prise en charge.
Règlement intérieur et barème :
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